Mentions légales

(Valables à compter du 01/12/2016)

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La société NETP est l'éditeur du site Internet www.netp77.fr (ci-après le "Site" ) et Monsieur Nicolas MIRAT en est le directeur de publication.
Le site est conçu et développé par l'agence web IMAGOSPIRIT SARL, 26 rue de Darnétal 76240 Bonsecours tel. 02 32 86 03 88 www.imagospirit.com
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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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5. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
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6. LITIGES
Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés. 

7. CRÉDITS
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