(Valables à compter du 01/12/2016)
1. COORDONNÉES
La société NETP est une EURL au capital de 6 000 euros, dont le siège social est 17 rue des Abbesses 77580 CRECY LA CHAPELLE - FRANCE, immatriculée sous le numéro 507 630 150 00021 RCS MEAUX.
La société NETP est l'éditeur du site Internet www.netp77.fr (ci-après le "Site" ) et Monsieur Nicolas MIRAT en est le directeur de publication.
Le site est conçu et développé par l'agence web IMAGOSPIRIT SARL, 26 rue de Darnétal 76240 Bonsecours tel. 02 32 86 03 88 www.imagospirit.com
Le Site est hébergé par la société IMAGOSPIRIT SARL, 26 rue de Darnétal 76240 Bonsecours, sur un serveur dans le datacenter de la société WEBAXYS, Parc Bertel, 355 Rue Victor Hugo, 76300 Sotteville-lès-Rouen.
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectue dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après (ci-après les "Mentions légales"). Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société NETP est titulaire du nom de domaine www.netp77.fr. Le Site est une oeuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de la société NETP. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la société NETP, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la société NETP et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu de ces sites.
La société NETP est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
3. DONNÉES PERSONNELLES
La société NETP dispose d'une politique de données personnelles pour son Site, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Vous pouvez la consulter en accédant à la section "Politique de données personnelles".
Pour consulter et visiter le Site, vous n'avez pas à communiquer de données personnelles.
La société NETP est responsable du traitement de vos données personnelles et en est la seule destinataire. La société ENTREPRISE s'engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande par email, par courrier, par téléphone auprès de la société NETP.
4. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
La société NETP s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, la société NETP ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La société NETP n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La société NETP décline également toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de sites liés au Site.
En aucun cas, la société NETP ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, la société NETP décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.
La société NETP met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. La Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidenalité des données transitant via ce réseau.
5. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
La société NETP vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.
6. LITIGES
Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
7. CRÉDITS
Photos et illustrations : Fotolia - Flaticon - Freepik - Imagospirit